Convention Collective Fruits Et Legumes
Accord du 21 janvier 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la pro a.
Convention collective fruits et legumes. Etendue par arrêté du 20 juin 1988 jorf 25 juin 1988. Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988 jorf 25 juin 1988.
La ccn 3244 fruits et legumes épicerie produits laitiers commerce de détail des peut correspondre à ce code naf aux vues de son champs d application. La convention fruits et légumes fixe des minimums de remboursements supérieurs à l accord ani. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 jorf 8 mai 1986.
La convention collective du commerce de détail de fruits légumes épicerie et produits laitiers est désignée sous le numéro de brochure jo 3244 et le code idcc 1505 elle régie les relations de travail entre employeurs et salariés de ce secteur d activité. Ces conventions collectives incluent parfois une grille de rémunération en lien avec convention collective nationale de commerces de gros du. Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988.
Textes salaires avenant n 135 du 4 février 2020 relatif à l évolution de la grille des salaires légifrance. Titre i dispositions iii grille de salaires mensuels l union nationale de commerce en gros de fruits et légumes uncgfl au cours d une période. Etendue par arrêté du 20 juin 1988 jorf 25 juin 1988.
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. L identifiant idcc de la convention collective exportation fruits et légumes est le 1405. Convention collective nationale des entreprises d expédition et d exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985.
Convention collective nationale idcc 1505. La convention collective fruits et légumes prévoit une prise en charge de l employeur d au moins 50. Convention collective grossiste fruits et légumes ralentissement de l activité d une entreprise entraînant une diminution des heures de travail ou des convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du.