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Droit de retrait et convention fruits et légumes.
Ccn fruits et lã gumes. Elle peut aussi respecter les minimums d autres convention collective. La prévoyance swiss life ccn fruits et légumes formule modulaire non cadre est spécialement concue pour respecter les obligations de prévoyance pour les entreprises des conventions collectives. Convention collective nationale des entreprises d expédition et d exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985.
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Mutuelle fruits et légumes. Devis en ligne gratuit.
La convention fruits et légumes ne prévoit pas de dispositions particulières sur le droit de retrait. Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Le droit de retrait est prévu dans l article l4131 du code du travail.
Il peut être exercé en cas de menace grave et imminente sur un ou plusieurs salariés. La convention collective du commerce de détail de fruits légumes épicerie et produits laitiers est désignée sous le numéro de brochure jo 3244 et le code idcc 1505 elle régie les relations de travail entre employeurs et salariés de ce secteur d activité. Etendue par arrêté du 20 juin 1988 jorf 25 juin 1988.
Tarifs à partir de 15 mois par salarié. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 jorf 8 mai 1986. Elle peut aussi respecter les minimums d autres convention collective.
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