Convention Collective Vins Cidres Jus De Fruits
La convention collective nationale des vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france est référencée sous le numéro de brochure 3029 et l idcc 493.
Convention collective vins cidres jus de fruits. 493 activités et métiers concernés. Entre 6 mois et 2 ans. Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france numero de brochure.
Nouvelle convention collective nationale des vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france du 15 mars 2013. Au moins 2 ans. Convention collective nationale des vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france du 13 février 1969.
Préavis fixé par la convention collective nationale des vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france. Création accord 1970 01 02 étendu par arrêté du 1er juin 1973 jonc 2 septembre 1973. Convention collective nationale idcc 493.
Article 24 non en vigueur remplacé. Etendue par arrêté du 1er juin 1973 jonc 2 septembre 1973. Replier texte de base.
Vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france. Préavis d un mois. Préavis de deux mois ou mieux si prévu.
Nouvelle convention collective nationale des vins cidres jus de fruits sirops spiritueux et liqueurs de france du 15 mars 2013. Etendu par arrêté du 30 juillet 2019 jorf 7 août 2019. Moins de 6 mois.